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mercredi, 10 juin 2020 10:14

Avis d'enquête Publique

Par délibération du 25 février 2020 et par arrêté du 23 avril 2020, le Président de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal portant sur la modification d'une faible partie du zonage du parking poids-lourds de l'aire des vérités à Lapalisse afin qu'il puisse accueillir des ombrières photovoltaïques. Le dossier contient la décision de l'autorité environnementale ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale.

À cet effet, Mr Daniel Blanchard a été désigné par le président du tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se tiendra du vendredi 26 juin 2020 au lundi 27 juillet 2020 inclus. Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable :

- au siège de la communauté de communes Pays de Lapalisse

- en mairie de Lapalisse

- sur le site internet de la communauté de communes en cliquant ici

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête tenu à disposition en mairie de Lapalisse et à la Communauté de Communes Pays de Lapalisse. Les observations et propositions écrites peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à l'attention du commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : Mairie de Lapalisse – Place du 14 juillet – 03120 LAPALISSE ou Communauté de Communes Pays de Lapalisse – bd de l'hôtel de ville – 03120 LAPALISSE

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public :

- au siège de la Communauté de Communes:

  • vendredi 26 juin 2020 de 10h à 12h

  • lundi 27 juillet 2020 de 15h à 17h

- à la Mairie de Lapalisse :

  • jeudi 16 juillet 2020 de 10h à 12h

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse et à la mairie de Lapalisse pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet de la communauté de communes.