Élus et assemblées

Elus et Assemblés

LES ÉLUS

Le Président et les Vice-Présidents de la Communauté de Communes « PAYS DE LAPALISSE » ont été élus par le Conseil Communautaire dans sa séance du 14 Avril 2014 :

- Président : Jacques de CHABANNES

- 1er Vice-Président : Cyril VALERO

- 2ème Vice-Président : Alain LASSALLE

- 3ème Vice-Président : Yves COLLANGES

- 4ème Vice-Président : Yves PLANCHE

- 5ème Vice-Président : Jean-Marc BRUNIAU

 

LES ASSEMBLEES

Il existe au sein de la Communauté de Communes « PAYS DE LAPALISSE » 3 organes décisionnels qui sont :

Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire compte 25 délégués titulaires représentant les communes.

Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Il a délégué un certain nombre de ses compétences au Bureau Communautaire.

Composition du Conseil Communautaire

Le Bureau Communautaire

Ses compétences s'exercent sur tous les domaines de compétence du Conseil Communautaire, à l'exception des 7 points suivants :

1) Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances

2) Approbation du compte administratif

3) Toutes les dispositions à caractère budgétaire

4) Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes

5) Adhésion de la Communauté de Communes à un autre établissement public

6) Délégation de la gestion d'un service public

7) Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire, et de politique de la ville.

Le Bureau restreint

Il est composé du Président et des Vice-Présidents.

Son objectif est d'assurer le fonctionnement courant, et la préparation des projets pour le Bureau et le Conseil Communautaire.

Dernière modification le mardi, 15 avril 2014 10:08