Avantages fiscaux

Les avantages fiscaux sur le territoire

Avantage fiscal n°1 : Dispositif DENORMANDIE

Principal dispositif d’investissement locatif à destination de l’immobilier ancien dans les villes moyennes, ce dispositif est applicable à LAPALISSE.

Il concerne les propriétaires physiques bailleurs, ainsi que les associés physiques de sociétés propriétaires non soumises à l’impôt sur les sociétés (hors SCPI).

Le Denormandie prend la forme d’une réduction d’impôt dont le taux atteint 12%, 18% ou 21%, selon la durée de location de 6, 9 ou 12 ans ‐ soit 2% par an pendant 6 ou 9 ans, puis 1% de 9 à 12 ans. Ces modalités correspondent à celles du dispositif Pinel.

La réduction d’impôt porte sur le prix de revient total, soit le prix d’acquisition majoré du coût des travaux d’amélioration ou de transformation facturés par une entreprise.

Avantage fiscal n°2 : Exonération de taxe foncière

Le Conseil Municipal de la commune de Lapalisse a décidé, par délibération en date du 24/09/2018, d'exonérer de 100% de taxe foncière, pendant 5 ans, les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale atteint le label "BBC 2005".

Avantage fiscal n°3 : LOC'AVANTAGES

Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.

Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Loc’Avantages renforce l’intérêt pour les propriétaires à s’engager dans une démarche solidaire, en leur proposant une solution financièrement avantageuse. Une logique « gagnant / gagnant » qui permet de mieux conjuguer les intérêts des propriétaires et l’intérêt général, en mobilisant plus de logements à loyers modérés pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes.

N'attendez plus

Contactez notre service urbanisme-habitat pour échanger sur votre projet d'investissement à Lapalisse.

urbanisme@cc-paysdelapalisse.fr 
04 70 99 76 29

image
Image
Image