Marchés publics et DSP

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, la Communauté de Communes Pays de Lapalisse a recours à la conclusion de marchés publics, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La publicité et la passation des marchés sont soumises aux règles contenues dans le code de la commande publique.

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