Assemblées

Il existe au sein de la Communauté de Communes « PAYS DE LAPALISSE » 3 organes décisionnels que sont :

Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire compte 25 délégués titulaires représentant les communes.

Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Il a délégué un certain nombre de ses compétences au Bureau Communautaire.

Les prochains Conseils Communautaires

mardi 13 avril
19h, salle de la Grenette

lundi 11 octobre
19h, salle de la Grenette

jeudi 15 juillet
19h, salle de la Grenette

jeudi 16 décembre
19h, salle de la Grenette

Le Bureau Communautaire

Ses compétences s'exercent sur tous les domaines de compétence du Conseil Communautaire, à l'exception des 7 points suivants :

Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances

Approbation du compte administratif

Toutes les dispositions à caractère budgétaire

Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes

Adhésion de la Communauté de Communes à un autre établissement public

Délégation de la gestion d'un service public

Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire, et de politique de la ville.

Le bureau restreint

Il est composé du Président et des Vice-Présidents.

Son objectif est d'assurer le fonctionnement courant, et la préparation des projets pour le Bureau et le Conseil Communautaire.

Des commissions thématiques

Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Certaines sont organisées en sous-commissions afin de travailler sur des thématiques plus particulières. Elles sont composées d’élus communautaires, de conseillers municipaux et de techniciens qui les assistent.

Les différentes commissions

Commission d'appel d'offres
Commission des finances, des budgets et des affaires juridiques
Commission du développement économique
Commission du logement, de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme
Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, commission des travaux – bâtiments et voirie
Commission Tourisme, animation et communication
Commission jeunesse, sports, culture et numérique