Assemblées

Il existe au sein de la Communauté de Communes « PAYS DE LAPALISSE » 2 organes décisionnels que sont :
Le Conseil Communautaire et le Bureau Communautaire.

Le Conseil Communautaire

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil constitué de 25 délégués des communes membres élus selon les dispositions de l'article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, une liste de compétences obligatoires et supplémentaires, telles que définies dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de LAPALISSE.

Les prochains Conseils Communautaires - 2023

jeudi 19 janvier
19h, salle de la Grenette

jeudi 06 avril

19h, salle de la Grenette

jeudi 28 septembre

19h, salle de la Grenette

 

lundi 13 février
19h, salle de la Grenette

jeudi 06 juillet
19h, salle de la Grenette

jeudi 14 décembre

19h, salle de la Grenette

Séances des Conseils Communautaires

19 Janvier 2023

Délibérations

- PRÉSENTATION DU FILM « AU FIL DE LA BESBRE » RÉALISÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES JEUNES (CCJ) QUI A OBTENU LE 1ER PRIX DU CONCOURS VIDÉO-AMATEUR, ORGANISÉ PAR LE RÉSEAU LE COLLIMATEUR.
  
 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
 
 1- ACCUEILS DE LOISIRS – ANNÉE 2023 – RECRUTEMENT DES ANIMATEURS.

Décision : à l'unanimité

 

 2- OFFICE DE TOURISME DE LAPALISSE – RECRUTEMENT ESTIVAL.

Décision : à l'unanimité

 

 3- MNS – RECRUTEMENT ESTIVAL.

Décision : à l'unanimité

 

 4- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Décision : à l'unanimité

 

 5- TRANSFERT DE CHARGES ET DE RESSOURCES – RÉCAPITULATIF DES MONTANTS D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023.

Décision : à l'unanimité


 
6- SDE03 – ESTIMATION DES TRAVAUX – RENOUVELLEMENT DE 34 FOYERS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR UNE TECHNOLOGIE LED – DEMANDE D'ACCORD DE PRINCIPE AU CONSEIL POUR L'ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT PAR LE SDE.

Décision : à l'unanimité

 

7- MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUi.

Décision : à l'unanimité

 

8- BUDGETS ANNEXES 2022 – SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE DU BUDGET GÉNÉRAL.

Décision : à l'unanimité

 

9- AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDIT DE PAIEMENT – RÉHABILITATION DE LA PISCINE DE LAPALISSE ET RÉVISION GÉNÉRALE DU PLUI.

Décision : à l'unanimité

 

10- BUDGET 2023 – ENGAGEMENT D'URGENCE.

Décision : à l'unanimité

 

11- CENTRE JEUNESSE ET CULTURE – ACQUISITION DE BÂTIMENTS.

Décision : à l'unanimité

 

12- DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023.

Décision : à l'unanimité

 

13- PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL – DEMANDE DE SUBVENTION LEADER 2023.

Décision : à l'unanimité

 

 14- DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023.

Décision : à l'unanimité


 

15- MISSION LOCALE ESPACE JEUNES – SUBVENTION.

Décision : à l'unanimité

 

 

16- DÉCISIONS MODIFICATIVES N°6 ET N°7 AUX BUDGETS.

Décision : à l'unanimité

 

17- ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉES – PRÉCISIONS.

Décision : à l'unanimité

 

18- ÉVÉNEMENTS COMMUNAUTAIRES.

Décision : à l'unanimité

 

19- QUESTIONS DIVERSES.

Décision

 

 

05 Décembre 2022

Délibérations

 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU
  
 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Liste des décisions du Président
 1- PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL - CRÉATION D'UN COMITÉ DE PILOTAGE ET D'UN COMITÉ TECHNIQUES. 

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/12/2022

 2- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/12/2022

 3- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - VALIDATION.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

 4- FORMATION BAFA - MODIFICATION DU DISPOSITIF.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/12/2022

 5- FABLAB - GRILLE TARIFAIRE.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/12/2022
 

6- MÉDIATHÈQUE - GRILLE TARIFAIRE.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 15/12/2022

7- CAMPINGS COMMUNAUTAIRES - GRILLE TARIFAIRE.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/12/2022 

8- TÉLÉCENTRE - GRILLE TARIFAIRE.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/12/2022

9- DISPOSITIF BOUTIQUES ÉPHÉMÈRES - BILAN DE LA SAISON ESTIVALE ET ORIENTATIONS 2022 - 2023.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

10- PROJETS N7 ÉTUDIANTS - CONVENTION.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/12/2022

11- CANDIDATURE AU PROGRAMME LEADER 2023 2027 - PORTAGE PAR LE GROUPE D'ACTION LOCALE D'ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE DE L'ALLIER RELEVANT DE MOULINS COMMUNAUTÉ.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

12- CONVENTION D'AUTORISATION ET DE DÉLÉGATION D'AIDES AUX ENTREPRISES AVEC LA RÉGION AURA.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

13- AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉLÉGATION PARTIELLE AU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

 14- AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'EHPAD FRANCOIS GRÈZE.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/12/2022
 

15- MOTION DEMANDANT LA DÉSINDEXATION DU PRIX DE L'ÉLECTRON DE L'ÉLECTRICITÉ SUR CELUI DE LA MOLÉCULE DE GAZ.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/12/2022

 

16- DETR - DEMANDE EXCEPTIONNELLE.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/12/2022

17- STADES - AGENCE NATIONALE DU SPORT - DEMANDE DE SUBVENTION.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/01/2023

18- SPECTACLE SON ET LUMIERE 2023 - RECONDUCTION.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

19- CONTRAT RIVIÈRE POUR LA BESBRE

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

20- COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.) - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/12/2022

21- ÉCOLES DE LAPALISSE - APPEL DE COTISATIONS 2023.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/12/2022

22- CAMPING DE LAPALISSE - SINISTRE.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/12/2022 

23- DÉCISION MODIFICATIVE N°5.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022 

24- QUESTION DIVERSE - PHOTOCOPIES - TARIFS 2023.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/12/2022 

 

21 novembre 2022

Délibérations

 1- LOCAL COMMERCIAL LE BOURG -03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ -AVENANT N°1 PORTANT RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
mise en ligne le 25/11/2022

 2- DÉCISION MODIFICATIVE N°4 -BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL DE SAINT-ETIENNE-DE-VICQ.

Décision : à l'unanimité

  Consulter la délibération
mise en ligne le 25/11/2022

 

27 Septembre 2022

Délibérations

 1- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU
  
 2- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Liste des décisions du Président
Mise en ligne 20/10/2022
 3- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. 

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
 4- RAPPORT SOCIAL UNIQUE.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022 
 5- EXTENSION DE LA ZAE - MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 07/10/2022
 6- LOTISSEMENT CLOS DES ROSIERS À LAPALISSE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT.

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
 7- LOTISSEMENT CLOS DES ROSIERS - RÉTROCESSION.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022 
8- CONTRAT TERRITORIAL AFFLUENTS DE L'ALLIER - 2023 / 2025.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
9- CONFÉRENCE DES SCOT AURA.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
10- PROJET DE MÉTHANISATION.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
11- PROJET DE VOIRIE POUR L'HUILERIE DE LAPALISSE - SAISINE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
12- MÉDIATHÈQUE - CONVENTION AVEC AMMAREAL.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
13- ADHÉSION À CACIC. 

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
14- FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) RÉPARTITION 2022.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
15- CAE ÉCLOS'IONS.

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 24/10/2022
 16- EMBOUTEILLAGE - TARIFS.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022 
17- SERVEUR INFORMATIQUE - FONDS DE CONCOURS.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
18- DÉCISION MODIFICATIVE N°3.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
19- ENQUÈTE PUBLIQUE TRADIVAL - AVIS

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022

 

7 juillet 2022

Délibérations

 1- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU
  
 2- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Liste des décisions du Président
Mise en ligne 20/10/2022
 3- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE »

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
 4- TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022 
 5- RAPPORT ANNUEL 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
 6- ADHÉSION À LA PLATEFORME RÉGAL

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
 7- MARCHÉ D'ASSURANCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » ET LA COMMUNE DE LAPALISSE

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022 
8- AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT D'INSTRUCTION DU BONUS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
9- DEMANDE D'lNSCRIPTION DU RÉSEAU DE CIRCUITS VTT AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDESI) DE L'ALLIER

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
10- COMPOSITION DE LA COMMISSION SCOLAIRE - MODIFICATION

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
11- SAFER - DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
12- NOUVEAU GAL DÉPARTEMENTAL « ALLIER »

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
13- OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (O.R.T.)

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
14- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE SITUÉE RUE DORIAT À LAPALISSE

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
15- ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
 16- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE BELLEVUE - FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE »

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022 
17- SDE - REPRISE ÉCLAIRAGE PUBLIC SUITE CESSION PARKING PL À L'AIRE DES VÉRITÉS - PLAN DE FINANCEMENT

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
18- ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGET SPRAD

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
19- INTEMPÉRIES GRÊLE - EXPERT - CONVENTION

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
20- PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
21- APUREMENT COMPTE 1069

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
22- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AUX BUDGETS

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022

 

Séances archivées

Le Bureau Communautaire

Ses compétences s'exercent sur tous les domaines de compétence du Conseil Communautaire, à l'exception des 7 points suivants :

1
Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
2
Approbation du compte administratif
3
Toutes les dispositions à caractère budgétaire
4
Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes
5
Adhésion de la Communauté de Communes à un autre établissement public
6
Délégation de la gestion d'un service public
7
Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire, et de politique de la ville.

Séances des Bureaux Communautaires

13 septembre 2022

Délibérations

 1- CAE IMPULS'IONS

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 15/11/2022
2- SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 15/11/2022
 3- EMBOUTEILLAGE 2022

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 15/11/2022
 4- MISE À DISPOSITION DE LA SCÈNE MOBILE

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 15/11/2022
7 juillet 2022

Délibérations

 1- RECENSEMENT DES PROGRAMMES DE TRAVAUX À INSCRIRE AU CONTRAT RÉGION 2022 - 2026

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022

Le bureau restreint

Il est composé du Président et des Vice Présidents qui se réunissent mensuellement pour prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'EPCI, et pour réaliser les arbitrages dans les différents dossiers présentés par les services.

Des commissions thématiques

Ses compétences s'exercent sur tous les domaines de compétence du Conseil Communautaire, à l'exception des 7 points suivants :

Les différentes commissions

  • Commission d'appel d'offres
  • Commission des finances, des budgets et des affaires juridiques
  • Commission du développement économique
  • Commission du logement, de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme
  • Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, commission des travaux – bâtiments et voirie
  • Commission Tourisme, animation et communication
  • Commission jeunesse, sports, culture et numérique
  • Commission services à la population
  • Commission petite enfance
  • Commission scolaire
  • Commission locale d'évaluation des transferts de charges et de ressources
  • Comité de suivi événementiel Embouteillage / Comité de pilotage Embouteillage
  • Comité de pilotage événementiel Son et Lumière
  • Commission départementale d'aménagement
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