Assemblées

Il existe au sein de la Communauté de Communes « PAYS DE LAPALISSE » 2 organes décisionnels que sont :
Le Conseil Communautaire et le Bureau Communautaire.

Le Conseil Communautaire

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil constitué de 25 délégués des communes membres élus selon les dispositions de l'article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, une liste de compétences obligatoires et supplémentaires, telles que définies dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de LAPALISSE.

Les prochains Conseils Communautaires - 2026

jeudi 15 janvier
19h, salle de la Grenette

 

 

mardi 24 février
19h, salle des mariages



 

 

Séances des Conseils Communautaires

24 février 2026
15 janvier 2026

Délibérations

 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT.

  Liste des décisions du Président

 1/ CONSEIL COMMUNAUTAIRE - DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT.

Décision : à l'unanimité

 

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/01/2026

2/ ACCUEILS DE LOISIRS - ANNÉE 2026 - RECRUTEMENT DES ANIMATEURS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/01/2026

 
3/ RECRUTEMENTS D'AGENTS SAISONNIERS POUR L'ESPACE AQUATIQUE ET L'OFFICE DE TOURISME DE LAPALISSE.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/01/2026

 
4/ MAISON FRANCE SERVICES - RECRUTEMENT D'UN AGENT.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/01/2026

 
5/ ANNIVERSAIRE 20 ANS DE L'ÉVÉNEMENT EMBOUTEILLAGE NATIONALE 7 - DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS EUROPÉENS LEADER.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/01/2026

 
6/ CONVENTION DE PARTENARIAT ESPACE VTT VICHY - MONTAGNE BOURBONNAISE.

Décision : à l'unanimité

 

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/01/2026 

7/ TRANSFERT DE CHARGES ET DE RESSOURCES - RÉCAPITULATIF DES MONTANTS D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026.

Décision : à l'unanimité

 

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/01/2026

8/ BUDGETS ANNEXES 2025 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/01/2026

 
9/ FONDS DE CONCOURS POUR LES AMÉNAGEMENTS DE BOURGS ET LA RÉHABILITATION DU PATRIMOINE BATI DE CARACTÈRE - PROGRAMMATION 2026.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/01/2026

 
10/ OMBRIÈRES PARKING DES ÉCOLES DE LAPALISSE - AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT - BILAN ANNUEL 2025.

Décision : à l'unanimité

 

Consulter la délibération

Mise en ligne le 22/01/2026

 
11/ RÉVISION GÉNÉRALE DU PLUI - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDIT DE PAIEMENT - BILAN ANNUEL 2025.

 Décision : à l'unanimité

 

Consulter la délibération

Mise en ligne le 22/01/2026

12/ DEMANDES DE SUBVENTION 2026.

 Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération

Mise en ligne le 22/01/2026

 
13/ MISSION LOCALE ESPACE JEUNES - SUBVENTION.

 Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération

Mise en ligne le 22/01/2026

 
14/ DÉCISION MODIFICATIVE N°4.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération

Mise en ligne le 22/01/2026

 
15/ MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTÉ LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération

Mise en ligne le 22/01/2026

 
 
16/ QUESTION DIVERSE :
- ENGAGEMENTS D'URGENCE.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération

Mise en ligne le 22/01/2026

 

Séances archivées

Le Bureau Communautaire

Ses compétences s'exercent sur tous les domaines de compétence du Conseil Communautaire, à l'exception des 7 points suivants :

1
Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
2
Approbation du compte administratif
3
Toutes les dispositions à caractère budgétaire
4
Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes
5
Adhésion de la Communauté de Communes à un autre établissement public
6
Délégation de la gestion d'un service public
7
Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire, et de politique de la ville.

Séances des Bureaux Communautaires

20 janvier 2026

Délibérations

1/ DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 17/02/2026

Séances archivées

Le bureau restreint

Il est composé du Président et des Vice Présidents qui se réunissent mensuellement pour prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'EPCI, et pour réaliser les arbitrages dans les différents dossiers présentés par les services.

Des commissions thématiques

Ses compétences s'exercent sur tous les domaines de compétence du Conseil Communautaire, à l'exception des 7 points suivants :

Les différentes commissions

  • Commission d'appel d'offres
  • Commission des finances, des budgets et des affaires juridiques
  • Commission du développement économique
  • Commission du logement, de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme
  • Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, commission des travaux – bâtiments et voirie
  • Commission Tourisme, animation et communication
  • Commission jeunesse, sports, culture et numérique
  • Commission services à la population
  • Commission petite enfance
  • Commission scolaire
  • Commission locale d'évaluation des transferts de charges et de ressources
  • Comité de suivi événementiel Embouteillage / Comité de pilotage Embouteillage
  • Comité de pilotage événementiel Son et Lumière
  • Commission départementale d'aménagement
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