COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT.
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Liste des décisions du Président
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1/ APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES "PAYS DE LAPALISSE".
Décision : à l'unanimité
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 99_DE-003-240300491-20260224-PLUIAPPROUVE-DE-1-1_1 mise en ligne sur site internet.pdf
Mise en ligne le 03/03/2026
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2/ RÉVISION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET).
Décision : à l'unanimité
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Mise en ligne le 05/03/2026
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3/ MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS.
Décision : à l'unanimité
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4/ INSTALLATIONS COMMUNAUTAIRES DE BERT – RECRUTEMENT.
Décision : à l'unanimité
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5/ CAMPING COMMUNAUTAIRE DE BERT – GRILLE TARIFAIRE.
Décision : à l'unanimité
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Mise en ligne le 05/03/2026
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6/ ACCUEILS DE LOISIRS – MODIFICATION DES MODALITÉS D'INSCRIPTIONS.
Décision : à l'unanimité
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7/ CONTRAT TERRITORIAL BESBRE – PRISE EN CHARGE DU POSTE D'ANIMATEUR MILIEUX AQUATIQUES – CLÉ DE RÉPARTITION.
Décision : à l'unanimité
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8/ CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE LAPALISSE – AVENANT.
Décision : à l'unanimité
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9/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN.
Décision : à l'unanimité
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10/ MANAGER DE COMMERCES – DEMANDE DE FINANCEMENT.
Décision : à l'unanimité
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11/ RÉFECTION PEINTURE D'UN SITE N7 HISTORIQUE – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION.
Décision : à l'unanimité
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12/ COMPTES DE GESTION 2025.
En raison d'une tentative de piratage du logiciel HELIOS, la Direction Générale des Finances Publiques est dans l'impossibilité d'éditer les comptes de gestion nécessaires pour le vote des comptes administratifs.
Par conséquent, Monsieur le Président se voit dans l'obligation de retirer les questions N°12 à 15 de l'ordre du jour.
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13/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.
En raison d'une tentative de piratage du logiciel HELIOS, la Direction Générale des Finances Publiques est dans l'impossibilité d'éditer les comptes de gestion nécessaires pour le vote des comptes administratifs.
Par conséquent, Monsieur le Président se voit dans l'obligation de retirer les questions N°12 à 15 de l'ordre du jour.
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14/ AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025.
En raison d'une tentative de piratage du logiciel HELIOS, la Direction Générale des Finances Publiques est dans l'impossibilité d'éditer les comptes de gestion nécessaires pour le vote des comptes administratifs.
Par conséquent, Monsieur le Président se voit dans l'obligation de retirer les questions N°12 à 15 de l'ordre du jour.
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15/ BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES EN 2025.
En raison d'une tentative de piratage du logiciel HELIOS, la Direction Générale des Finances Publiques est dans l'impossibilité d'éditer les comptes de gestion nécessaires pour le vote des comptes administratifs.
Par conséquent, Monsieur le Président se voit dans l'obligation de retirer les questions N°12 à 15 de l'ordre du jour.
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16/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2026.
Décision : à l'unanimité
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17/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL.
Décision : à l'unanimité
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Mise en ligne le 06/03/2026
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18/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGETS ANNEXES.
Décision : à l'unanimité
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19/ RENATURATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LAPALISSE – DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Décision : à l'unanimité
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20/ JEUX ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LAPALISSE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR.
Décision : à l'unanimité
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21/ ÉCLAIRAGE STADE BELLEVUE – DEMANDE DE SUBVENTION.
Décision : à l'unanimité
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22/ SERVICE DE PORTAGE DES REPAS À DOMICILE – ACQUISITION D'UN NOUVEAU VÉHICULE – DEMANDE DE FINANCEMENT.
Décision : à l'unanimité
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23/ TAXE SUR L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE (TEITLD) – RÉPARTITION.
Décision : à l'unanimité
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24/ LIGNE DE TRÉSORERIE 2026.
Décision : à l'unanimité
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25/ SOUTIEN AU DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L'OBTENTION DU STATUT DE SERVICE EXPRESS RÉGIONAL MÉTROPOLITAIN (SERM) CLERMONT AUVERGNE.
Décision : à l'unanimité
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Mise en ligne le 05/03/2026
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