Assemblées

Il existe au sein de la Communauté de Communes « PAYS DE LAPALISSE » 2 organes décisionnels que sont :
Le Conseil Communautaire et le Bureau Communautaire.

Le Conseil Communautaire

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil constitué de 25 délégués des communes membres élus selon les dispositions de l'article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, une liste de compétences obligatoires et supplémentaires, telles que définies dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de LAPALISSE.

Les prochains Conseils Communautaires

mardi 18 janvier
19h, salle de la Grenette

jeudi 14 avril

19h, salle de la Grenette

mardi 27 septembre

19h, salle de la Grenette

jeudi 24 février
19h, salle de la Grenette

jeudi 7 juillet
19h, salle de la Grenette

lundi 5 décembre

19h, salle de la Grenette

Séances des Conseils Communautaires

27 Septembre 2022

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7 juillet 2022

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Délibérations

1- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU	Délibération à venir
2- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT	Délibération à venir
3- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
4- TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
5- RAPPORT ANNUEL 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
6- ADHÉSION À LA PLATEFORME RÉGAL Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
7- MARCHÉ D'ASSURANCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » ET LA COMMUNE DE LAPALISSE Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
8- AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT D'INSTRUCTION DU BONUS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
9- DEMANDE D'lNSCRIPTION DU RÉSEAU DE CIRCUITS VTT AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDESI) DE L'ALLIER Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
10- COMPOSITION DE LA COMMISSION SCOLAIRE - MODIFICATION Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
11- SAFER - DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
12- NOUVEAU GAL DÉPARTEMENTAL « ALLIER » Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
13- OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (O.R.T.) Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
14- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE SITUÉE RUE DORIAT À LAPALISSE Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
15- ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
16- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE BELLEVUE - FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
17- SDE - REPRISE ÉCLAIRAGE PUBLIC SUITE CESSION PARKING PL À L'AIRE DES VÉRITÉS - PLAN DE FINANCEMENT Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
18- ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGET SPRAD Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
19- INTEMPÉRIES GRÊLE - EXPERT - CONVENTION Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
20- PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
21- APUREMENT COMPTE 1069 Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022
22- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AUX BUDGETS Décision : A l'unanimité	Consulter la délibération Mise en ligne le 22/07/2022

Séances archivées

18 janvier 2022 24 février 2022 14 avril 2022

21 janvier 2021 4 mars 2021 13 avril 2021 15 juillet 2021 11 octobre 2021 14 décembre 2021

14 janvier 2020 25 février 2020 12 juin 2020 17 juillet 2020 24 septembre 2020 2 novembre 2020 15 décembre 2020

Le Bureau Communautaire

Ses compétences s'exercent sur tous les domaines de compétence du Conseil Communautaire, à l'exception des 7 points suivants :

Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances

Approbation du compte administratif

Toutes les dispositions à caractère budgétaire

Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes

Adhésion de la Communauté de Communes à un autre établissement public

Délégation de la gestion d'un service public

Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire, et de politique de la ville.

Séances des Bureaux Communautaires

7 juillet 2022

Procès verbal

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Délibérations

1- RECENSEMENT DES PROGRAMMES DE TRAVAUX À INSCRIRE AU CONTRAT RÉGION 2022 - 2026

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/07/2022

Le bureau restreint

Il est composé du Président et des Vice Présidents qui se réunissent mensuellement pour prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'EPCI, et pour réaliser les arbitrages dans les différents dossiers présentés par les services.

Des commissions thématiques

Ses compétences s'exercent sur tous les domaines de compétence du Conseil Communautaire, à l'exception des 7 points suivants :

Les différentes commissions

Commission d'appel d'offres
Commission des finances, des budgets et des affaires juridiques
Commission du développement économique
Commission du logement, de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme
Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, commission des travaux – bâtiments et voirie
Commission Tourisme, animation et communication
Commission jeunesse, sports, culture et numérique

Commission services à la population
Commission petite enfance
Commission scolaire
Commission locale d'évaluation des transferts de charges et de ressources
Comité de suivi événementiel Embouteillage / Comité de pilotage Embouteillage
Comité de pilotage événementiel Son et Lumière
Commission départementale d'aménagement

Assemblées

Le Conseil Communautaire

Les prochains Conseils Communautaires

Séances des Conseils Communautaires

Délibérations

1- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU

2- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

3- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE »

4- TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS

5- RAPPORT ANNUEL 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

6- ADHÉSION À LA PLATEFORME RÉGAL

7- MARCHÉ D'ASSURANCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » ET LA COMMUNE DE LAPALISSE

8- AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT D'INSTRUCTION DU BONUS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

9- DEMANDE D'lNSCRIPTION DU RÉSEAU DE CIRCUITS VTT AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDESI) DE L'ALLIER

10- COMPOSITION DE LA COMMISSION SCOLAIRE - MODIFICATION

11- SAFER - DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT

12- NOUVEAU GAL DÉPARTEMENTAL « ALLIER »

13- OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (O.R.T.)

14- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE SITUÉE RUE DORIAT À LAPALISSE

15- ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE

16- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE BELLEVUE - FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE »

17- SDE - REPRISE ÉCLAIRAGE PUBLIC SUITE CESSION PARKING PL À L'AIRE DES VÉRITÉS - PLAN DE FINANCEMENT

18- ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGET SPRAD

19- INTEMPÉRIES GRÊLE - EXPERT - CONVENTION

20- PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

21- APUREMENT COMPTE 1069

22- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AUX BUDGETS

Séances archivées

Le Bureau Communautaire

Séances des Bureaux Communautaires

Délibérations

1- RECENSEMENT DES PROGRAMMES DE TRAVAUX À INSCRIRE AU CONTRAT RÉGION 2022 - 2026

Le bureau restreint

Des commissions thématiques

Les différentes commissions