PLUi en vigueur

La Communauté de communes « Pays de Lapalisse » est dotée d’un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) depuis le 18 juin 2009.

Le PLUi est un document de planification à l'échelle intercommunale qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc..

Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme. Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

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Le PLUI est composé de :

Un rapport de présentation

Le rapport de présentation est un diagnostic social, économique, environnemental, urbain et du paysage de la commune qui permet d'analyser les évolutions du territoire et d'identifier les espaces à forts enjeux.

Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD est un document d'orientations illustré par un plan, qui définit la vision partagée du développement de la commune à moyen terme et dans le respect du développement durable.

De plans de zonage

Ce sont les cartes sur lesquelles sont délimitées les zones en fonction de leur vocation principale (zone mixte habitat/activités, zones naturelles, zone d'activités, zones agricoles ...).

Un règlement

C'est l'ensemble des règles d'occupation du sol et de constructibilité (hauteurs, alignement, implantation, emprise au sol, ...) défini pour chacune des zones que l'on retrouve dans le plan de zonage.

Des annexes

Ce sont tous les documents spécifiques qui contraignent l'occupation du sol (annexes sanitaires, plans des servitudes et plans des contraintes ...) ou qui participent d'une volonté de préciser des règles dans un secteur ou un domaine précis.

L'ensemble des documents est consultable en ligne par lien suivant :
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