MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, ainsi que les annexes, concernant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes "PAYS DE LAPALISSE" sont mis à la disposition du public dans toutes les mairies de la Communauté de Communes "PAYS DE LAPALISSE" et au siège de la Communauté de Communes ; ils peuvent être consultés pendant les jours et horaires habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes "PAYS DE LAPALISSE".
Les documents resteront disponibles jusqu'au 21 novembre 2026, soit un an après la clôture de l'enquête publique.
Consulter l'Annexe 1 - Certificats d'affichage
Consulter l'Annexe 2 - Mémoire en réponse du porteur de projet aux avis des PPA
Consulter l'Annexe 3 - PV de synthèse PLUi Pays de Lapalisse
Consulter l'Annexe 4 - Tableau de synthèse des observations et réponse du porteur de projet
Consulter l'Annexe 5 - Mémoire en réponse au PV de synthèse
Consulter l'Annexe 6 - Tab des observations PLUi Lapalisse Réponse du porteur de projet et retour CE
ARRÊT DU PROJET DE PLUi
Dans sa séance du 2 juillet 2025, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes "PAYS DE LAPALISSE" et tirant le bilan de la concertation.
La délibération arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes "PAYS DE LAPALISSE" et tirant le bilan de la consultation a été mise en ligne le 3 juillet 2025 ; elle est consultable : délibération à télécharger
Le document intégral a été mis en ligne le 3 juillet 2025 et téléchargeable.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes "PAYS DE LAPALISSE" est téléchargeable ci-dessous :
