Le PLUi est un document de planification à l'échelle intercommunale qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc..

Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme. Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Par délibération du 4 mars 2021, le conseil communautaire a prescrit la révision générale de son plan local d’urbanisme intercommunal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population. Elle a fait suite à la conférence des maires qui s'est déroulée le 11/02/2021 qui a définit les modalités de collaboration entre les communes et l’intercommunalité et a permis d'adopter une charte de gouvernance .

Le bureau d'études Cittànova a été retenu pour réaliser cette révision, accompagné de la chambre d'agriculture de l'Allier et la Safer pour le volet agricole de l'étude.

Le 28 septembre 2021 a eu lieu le séminaire de lancement.

Des registres de concertation sont présents dans chaque Mairie et au siège de la communauté de communes afin que chaque personne qui le souhaite puisse s'exprimer sur le projet.

Documents consultables :

- La charte de gouvernance

- La délibération de prescription de la révision

- newsletter#1

- newsletter#2

- newsletter#3

- Diagnostic agricole

- Diagnostic territorial : https://www.swisstransfer.com/d/e873ce84-e327-4f91-80bf-d27ed5c02453

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le rapport de présentation est un diagnostic social, économique, environnemental, urbain et du paysage de la commune qui permet d'analyser les évolutions du territoire et d'identifier les espaces à forts enjeux.

Le PADD est un document d'orientations illustré par un plan, qui définit la vision partagée du développement de la commune à moyen terme et dans le respect du développement durable.

Ce sont les cartes sur lesquelles sont délimitées les zones en fonction de leur vocation principale (zone mixte habitat/activités, zones naturelles, zone d'activités, zones agricoles ...).

C'est l'ensemble des règles d'occupation du sol et de constructibilité (hauteurs, alignement, implantation, emprise au sol, ...) défini pour chacune des zones que l'on retrouve dans le plan de zonage.

Ce sont tous les documents spécifiques qui contraignent l'occupation du sol (annexes sanitaires, plans des servitudes et plans des contraintes ...) ou qui participent d'une volonté de préciser des règles dans un secteur ou un domaine précis.

La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Pays de Lapalisse modifiant le zonage de la parcelle AA 110 située rue des Sabotiers - PERIGNY (03120) pour rectifier une erreur matérielle à été appouvé par le Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023.

Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre destiné aux observations du public ont été mis à sa disposition en mairie de Périgny aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois du 22 mai 2023 au 22 juin 2023 inclus.

 Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi, portant sur l’extension de la zone d’activités du Pré de la Grande Route, à été appouvé par le Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2022

L'enquête publique s'est tenue du 7 juin au 8 juillet 2022 inclus. Le dossier complet est consultable ci-après.

Documents à télécharger :

Par délibération du conseil communautaire en date du 15 juillet 2021, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLUi relative à la demande d’autorisation d’exploiter en renouvellement et extension la carrière de roches massives située au lieu-dit « Le Bois Trayon » sur le territoire des communes de Saint-Pierre Laval et Châtelus par la SAS Carrières VIALLET, a été approuvée. L'enquête publique s'est tenue du 17 février 2021 au 19 mars 2021 inclus. Le dossier complet est consultable ci-après.

Par délibération du conseil communautaire en date du 24 septembre 2020, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUi, portant sur un projet d'installation d'ombrières photovoltaïques sur la parking de l'aire des vérités à Lapalisse, a été approuvée. L'enquête publique s'est déroulée du 26 juin 2020 au 27 juillet 2020 inclus. Le dossier et toutes les pièces sont consultables ci-après.

Documents à télécharger :

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé le 22/09/2005 sur le territoire de la communauté de communes de Lapalisse. En 2015, les élus ont choisi de le maintenir tel quel.

Réglementairement, il devait être de nouveau analysé dans un délai de 6 ans, soit en 2021. Le document en l’état était désuet et ne sera pas maintenu en l’état. Par ailleurs, compte-tenu du fait que le périmètre de la seule communauté de communes n’est pas le périmètre à privilégier pour l’établissement de ce type de document stratégique, il n’a pas été prévu de lancer la révision du ScoT sur le périmètre de la communauté de communes.

Ainsi le SCoT est caduc à compter du 28/07/2021.

En l’absence de SCoT applicable sur le territoire du Pays de Lapalisse, la révision du PLUi est soumise au principe dit « d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT », conformément à l’article L.142-4 du code de l’urbanisme.