Délibération du 4 mars 2021

Délibération du 4 mars 2021

Par délibération du 4 mars 2021, le conseil communautaire a prescrit la révision générale de son plan local d’urbanisme intercommunal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population. D'autre part, une charte de gouvernance a été adoptée afin de définir les modalités de collaboration entre les communes et l’intercommunalité.

Documents consultables :

- La charte de gouvernance

- La délibération de prescription de la révision