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Enquêt publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi portant sur projet d’extension de la zone d’activités du Près de la Route

Par arrêté du 17 mai 2022, le Président de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal portant sur projet d’extension de la zone d’activités du Près de la Route sur le territoire de la Commune de Lapalisse. Le dossier contient la décision de l'autorité environnementale ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale.

À cet effet, Mr Jacky MOULIN a été désignée par le président du tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se tiendra du 7 Juin 2022 au 8 Juillet 2022 inclus. Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable :

- au siège de la communauté de communes Pays de Lapalisse

- sur internet à l'adresse suivante : https://www.cc-paysdelapalisse.fr

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête tenu à disposition à la Communauté de Communes Pays de Lapalisse. Les observations et propositions écrites peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à l'attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes Pays de Lapalisse – bd de l'hôtel de ville – 03120 LAPALISSE

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public :

- au siège de la Communauté de Communes :

• Mardi 7 juin de 8h00 à 12h00

• Vendredi 24 Juin de 8h00 à 12h00

• Vendredi 8 Juillet de 13h30 à 16h30

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de le Communauté de Communes Pays de Lapalisse pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet suivant https://www.cc-paysdelapalisse.fr.

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