Modification simplifiée n°5 du PLUi
La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Pays de Lapalisse modifiant le zonage de la parcelle AA 110 située rue des Sabotiers - PERIGNY (03120) pour rectifier une erreur matérielle à été appouvé par le Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023.
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre destiné aux observations du public ont été mis à sa disposition en mairie de Périgny aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois du 22 mai 2023 au 22 juin 2023 inclus.
Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLUi
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi, portant sur l’extension de la zone d’activités du Pré de la Grande Route, à été appouvé par le Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2022
L'enquête publique s'est tenue du 7 juin au 8 juillet 2022 inclus. Le dossier complet est consultable ci-après.
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Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLUi
Par délibération du conseil communautaire en date du 15 juillet 2021, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLUi relative à la demande d’autorisation d’exploiter en renouvellement et extension la carrière de roches massives située au lieu-dit « Le Bois Trayon » sur le territoire des communes de Saint-Pierre Laval et Châtelus par la SAS Carrières VIALLET, a été approuvée. L'enquête publique s'est tenue du 17 février 2021 au 19 mars 2021 inclus. Le dossier complet est consultable ci-après.
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Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUi
Par délibération du conseil communautaire en date du 24 septembre 2020, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUi, portant sur un projet d'installation d'ombrières photovoltaïques sur la parking de l'aire des vérités à Lapalisse, a été approuvée. L'enquête publique s'est déroulée du 26 juin 2020 au 27 juillet 2020 inclus. Le dossier et toutes les pièces sont consultables ci-après.
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Schéma de cohérence territoriale
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé le 22/09/2005 sur le territoire de la communauté de communes de Lapalisse. En 2015, les élus ont choisi de le maintenir tel quel.
Réglementairement, il devait être de nouveau analysé dans un délai de 6 ans, soit en 2021. Le document en l’état était désuet et ne sera pas maintenu en l’état. Par ailleurs, compte-tenu du fait que le périmètre de la seule communauté de communes n’est pas le périmètre à privilégier pour l’établissement de ce type de document stratégique, il n’a pas été prévu de lancer la révision du ScoT sur le périmètre de la communauté de communes.
Ainsi le SCoT est caduc à compter du 28/07/2021.
En l’absence de SCoT applicable sur le territoire du Pays de Lapalisse, la révision du PLUi est soumise au principe dit « d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT », conformément à l’article L.142-4 du code de l’urbanisme.
