Consulter l'avis d'enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse.
Consulter l'arrêté prescrivant l'enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse.
Ces documents précisent notamment les modalités de consultation du dossier d'enquête publique, le recueil des observations, les dates des permanences du commissaire enquêteur.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes "PAYS DE LAPALISSE" est consultable ci-dessous :
- Sommaire
- 0 - Procedure
- 1 - Rapport de presentation
- 2 - PADD
- 3 - OAP
- 4 - Règlement et Plans
- 5 - Annexes
- 6 - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
Les élus ont été réunis en conseil communautaire le 2 juillet 2025 pour délibérer sur l'arrêt du dossier de PLUi en cours d'élaboration depuis 2021.
L'arrêt administratif de l'élaboration du projet de PLUi est une étape importante, elle signifie que le projet est suffisamment réfléchi pour être mis en œuvre.
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La Communauté de Communes PAYS DE LAPALISSE souhaite apporter son soutien aux entreprises du territoire impactées par le CORONAVIRUS COVID-19.
