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Arrêt du projet de PLUi

Arrêt du projet de PLUi

Les élus ont été réunis en conseil communautaire le 2 juillet 2025 pour délibérer sur l'arrêt du dossier de PLUi en cours d'élaboration depuis 2021.

L'arrêt administratif de l'élaboration du projet de PLUi est une étape importante, elle signifie que le projet est suffisamment réfléchi pour être mis en œuvre.

Cap sur les dernières étapes

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Vous pouvez dès à présent consulter le dossier du PLUi arrêté sur la page Urbanisme du site de la Communauté de Communes ici.  

Le projet de PLUi est soumis pour avis aux communes-membres et aux personnes publiques associées jusqu’en octobre 2025.

Les propriétaires des biens situés sur le territoire sont invités à se renseigner sur le devenir de leur terrain auprès du commissaire enquêteur lors de l'enquête publique qui se deroulera en octobre et novembre 2025.

L'approbation définitive du document et son entrée en vigueur sont prévues en janvier ou février 2026.

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